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Le Quotidien institutionnel des cités municipales : regards croisés de juristes et d'historiens

Remarques sur les recettes d’une colonie romaine

Remarks on the accounts of a Roman colony
Michel Christol
p. 15-23

Résumés

Les indications portées sur les plaques de marbre affichées à Orange (« cadastre » B et « cadastre C ») apportent des renseignements sur les ressources de la colonie. On peut établir une distinction entre les publica, qui seraient les terres publiques de la colonie, et des terres dites col(oniae) dont seulement les revenus aurait été attribués à la colonie par Auguste. La perception des revenus s’effectue suivant les mêmes procédures, mais subsiste une distinction essentielle de nature juridique.

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Texte intégral

  • 1 On se référera sur ce point à M. Corbier, « Cité, territoire, fiscalité », dans Epigrafia. Actes du (...)
  • 2 A. Piganiol, Les documents cadastraux de la colonie d’Orange (XVIe supplément à « Gallia »), Paris, (...)

1Lorsque l’on évoque les revenus des cités, l’utilisation de la documentation provenant de la ville d’Orange est plutôt allusive, faite de maigres références très dispersées dans les travaux qui abordent le sujet1. Or, il semble que le dossier mérite plus2. Aussi est-il nécessaire de lui consacrer une attention plus soutenue, et de se concentrer sur son contenu, seule condition pour qu’il livre ses richesses.

  • 3 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 79-89 (d’où AE, 1962, 197). Bibliographie de la quest (...)

2Rappelons d’abord quelques éléments constitutifs de ce dossier. On citera en premier lieu la longue inscription qui se développait sur un long bandeau, mais elle est pour l’instant incomplète, ce qui laisse sur quelques points des incertitudes quant à l’établissement exact du texte, et quant aux commentaires que l’on souhaiterait en dégager. A. Piganiol en avait proposé une restitution d’ensemble, qui a été acceptée pour l’essentiel3.

  • 4 Il doit être dénommé L(ucius) V[– – –]idius Bassus. A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 8 (...)
  • 5 La restitution de Piganiol est difficilement contestable pour le sens : le plus-que-parfait dederat (...)
  • 6 Liv., Per., 134 ; Dion, 53, 22, 7 ; C. Nicolet, L’inventaire du monde. Géographie et politique aux (...)
  • 7 M. Christol, Interventions agraires et territoire colonial : remarques sur le cadastre B d’Orange, (...)

3Elle fournit toutefois une date, puisque l’œuvre engagée, si elle se déroula d’une façon unitaire, s’acheva dans la première moitié de l’année 77 ap. J.-C. Mais elle contient des informations qui montrent que bien des composantes de la situation traitée par l’administration romaine, sous l’autorité du proconsul de Narbonnaise4, remontaient à l’époque d’Auguste, comme l’indique l’inscription relatant l’œuvre de Vespasien : qu[ae Divus Augustus militibus l]eg(ionis) II Gallicae dederat5. Dans cette restitution qui est justifiée, la référence à l’empereur Auguste est prise dans son sens le plus large ; elle inclut l’époque triumvirale, si l’on veut que le dispositif évoqué remonte à l’époque de la fondation de la colonie, en 35 av. J.-C. Faut-il pour autant axer sur cette seule date l’ensemble de la question ? A l’intérieur de la période augustéenne on ne doit pas négliger, puisqu’il permettait d’embrasser largement la vie des communautés provinciales, le census de 27 av. J-C., qui aurait pu apporter sa marque propre6. Peut-être aussi, en dépit du rôle d’écran que peut jouer la norme augustéenne, retrouverait-on des traces d’une situation antérieure7. Les documents qui nous sont fournis, en particulier les plaques cadastrales, véhiculent des traces du passé. Il s’agit en la matière d’éléments déterminants, constituant comme un cadre, qui avaient été mis en place lors de la création de la colonie, acte fondateur d’importance s’il en est un, mais il est possible de présumer qu’une situation antérieure donnait aussi forme à ce que l’on découvre dans l’œuvre administrative du délégué de l’empereur Vespasien, qui n’est qu’un aboutissement.

4D’autre part, il convient de relever que la grande inscription traduit, en langage officiel une œuvre administrative. Elle n’a pas vocation à tout dire, même si, dans ce qui reste du texte, elle dit des faits importants. On a déjà relevé toute la profondeur chronologique qu’implique la référence au moment augustéen. Comme on le sait aussi, il existe des points de forte corrélation entre ce texte monumental, destiné à mettre en évidence l’œuvre impériale, et le contenu des plans gravés sur le marbre. Mais il faut admettre la possibilité de légères discordances d’expression, dont une retiendra notre attention.

  • 8 Ad CIL, XII, 1244 a, b, c. Dans l’addendum, p. 825, Hirschfeld ajoute un autre fragment. On peut ét (...)
  • 9 Lettre publiée dans Revue épigr. du Midi de la France, III (64), oct.-déc. 1891, p. 142-144. Voir T (...)
  • 10 A. Schulten, Von antike Kataster, dans Hermes, 41, 1906, p. 25.
  • 11 A. Piganiol, Sur un nouveau fragment du cadastre d’Orange, dans CRAI, 1950, p. 60-68 (d’où AE, 1951 (...)
  • 12 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 228, no 192 (avec fig. 26, p. 221 et pl. XIX. Pour l’ (...)

5Les terres distribuées aux vétérans ne contribuent en rien aux finances de la colonie. Elles sont indiquées d’une façon uniforme par l’abréviation de l’expression ex tributario solo, qui se présente de diverses façons (EX TR, EX TRIB, EX TRIBVTA), mais qui n’a été reconnue comme telle que dans l’ouvrage d’A. Piganiol. En effet, auparavant, alors que le nombre des fragments de marbre était bien plus réduit, et que les fouilles de J. Sautel n’avaient pas apporté leur riche moisson, les textes abrégés semblaient elliptiques et ils se prêtaient à des développements divers. Mommsen avait envisagé ce qui devait être la bonne solution. Il avait d’abord exprimé son point de vue d’une façon problématique, dans une note jointe à l’édition des fragments8par O. Hirschfeld, dans le vol. XII du CIL : « cogitari potest de tali forma : (fundus) ex trib(utario) ». Ensuite il avait été plus ferme et allait plus loin dans une lettre adressée à A. Allmer en 1981, dans laquelle il lui annonçait la publication d’une étude sur le « plan cadastral » (« Flurkarte ») d’Orange9 : il établissait un rapport avec l’expression solum tributarium, en précisant que dans les centuries où cette mention avait été apposée, il s’agissait de terres distribuées aux colons vétérans. Mais un bon connaisseur des institutions gromatiques comme A. Schulten avait proposé, pour sa part, de développer les abréviations sous la forme ex(empta) tr(ibuto)10. Il y avait donc divergence. Faute d’avoir des éléments décisifs, A. Piganiol avait même hésité, dans un article publié en 195011. Mais par la suite, un fragment portant les mots EX TRIBVTA a permis de trancher le débat, ce qui conduisait ce savant à présenter l’expression ex tr(ibutatio) (solo) comme un développement acquis12. En effet, il faut constater que jamais la prescription de Vespasien concernant les opérations les plus concrètes du travail administratif ([adnotat]o in sin[gulis centuriis] annuo vectigali) n’est appliquée à cette catégorie de terres. Mais il convient toutefois de relever que la mention portée sur les plaques cadastrales (ex tributario, c’est-à-dire ex tributario solo) et répétée autant de fois qu’il fallait, n’exprime pas, d’elle-même, une dispense de contribution locale. Il s’agit d’une mention de caractère générique, relative au droit du sol. Elle exprimait le rapport entre le sol et l’impôt dans le cadre de la fiscalité de l’état romain, ici d’une façon négative en relevant l’exception dont profitaient les détenteurs de ces biens. Ce n’est donc pas, à proprement parler, une indication relative aux réalités fiscales locales : celles-ci n’apparaissent que de façon seconde, car elles ne sont mises au jour que par déduction. Mais l’absence de toute indication de prestation du vectigal est suffisamment claire. Retenons donc que, de cette manière, en signalant l’absence du poids du vectigal, les rédacteurs ont fourni une indication qui dépasse le strict contexte des revenus fiscaux de la colonie de vétérans.

  • 13 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 55.

6Il en va de même pour les terres qui sont caractérisées par l’expression Tric(astinis) redd(ita). Elles sont mises à part et elles échappent au paiement des redevances à la colonie. Mais par ce qui a été inscrit nous ne savons rien de leur condition fiscale, sauf peut-être qu’elles ne rentraient nullement dans la catégorie ex tributario, et qu’il faut envisager avec A. Piganiol qu’elles étaient soumises au tribut13 : la déduction est logique. Le territoire de la petite cité de droit latin, dessinait comme une enclave au sein du cadastre B, mais pour la partie que l’on connaît, il avait été quand même soumis à la centuriation. Comme il n’y a aucune trace que le sol était obéré au profit de la colonie voisine, il n’y a pas lieu d’envisager une quelconque dépendance que ce soit, à partir du moment où la communauté indigène recouvra son autonomie et donc une intégrité institutionnelle. Dans leur cas on est vraisemblablement à l’écart de toute situation d’ « attribution ».

  • 14 Ils constituent un des chapitres dans les reditus vectigaliorum, qui entrent à leur tour dans la co (...)
  • 15 Avec une synthèse aux p. 58-60.

7En revanche A. Piganiol a bien relevé qu’une autre catégorie de terres apportait des recettes à la colonie. Celles-ci sont signalées essentiellement par l’indication col(oniae), ce qui signifie que des revenus qui avait été assis sur elles étaient versés au trésor local, qui les prélevait et les encaissait14. C’est ce qu’ont indiqué les personnes qui ont agi sous les ordres du proconsul de la province. Cette indication d’affectation, s’exprime par le mot col(oniae), soit un datif marquant l’attribution, soit, plus vraisemblablement, par le génitif marquant l’appartenance. Dans l’aboutissement d’archive administrative que sont les plaques cadastrales (B et C), cette notation se place, centurie après centurie, en tête du chapitre relatif aux ressources de la colonie, mais lorsqu’il existe dans la centurie des terres distribuées aux vétérans, leur superficie est notée en premier d’une façon rapide mais suffisante : les chiffres des superficies qui sont alors fournis doivent s’additionner afin de parvenir aux 200 jugères de chaque centurie, comme l’a régulièrement remarqué A. Piganiol. Mais le mot col(oniae) est accompagné de tous les détails relatifs aux redevances, ce qui oppose du point de vue formel le chapitre qui dépend de ce mot à la sécheresse de la mention ex trib(utario). Invariablement, les textes gravés comportent, en complément, l’indication d’un taux de vectigal et celle d’une superficie, ce qui permet d’achever l’énumération les concernant par deux indications qui en découlent : d’abord le montant centurie par centurie, fruit d’une multiplication, puis l’identité des adjudicataires-exploitants, ceux qui sont astreints au paiement du vectigal au moment de l’opération administrative. Lorsqu’il y a des différenciations dans la qualité des terres, des sous-chapitres sont ouverts. C’est à propos des textes entrant dans cette catégorie que l’on peut mettre en évidence le parallélisme existant entre les recommandations normatives ([adnotat]o in sin[gulis centuriis] annuo vectigali) et leur exécution administrative. L’énumération des terres obéit à un ordre de présentation et le déroulement de l’opération administrative pour les terres dont les revenus allaient à la colonie (coloniae) est aussi répétitivement reproduit autant qu’il est nécessaire. Il est inutile de revenir sur les détails de l’information fournie, qui ont été abondamment traités dans l’ouvrage d’A. Piganiol15.

  • 16 Pour l’assemblage, A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 157, et pour la localisation, ibid(...)

8Mais il existe aussi des biens qui sont appelés publica. Ils sont signalés à plusieurs reprises sur l’ensemble appelé « cadastre B ». Une première fois il s’agit de mentions gravées dans deux centuries voisines (SD VI CK VI et SD V CK [VI])16(fig. 1), sans que l’on puisse savoir si leur emprise se prolongeait sur les centuries voisines, c’est-à-dire sur celles qui se trouvaient immédiatement au dessous (SD VI CK VII et SD V CK VII), ou bien sur celles qui se trouvaient à gauche (SD VII CK VI) et à droite (SD IV CK VI), dont nous avons perdu la trace sur la plaque IID qui est incomplète.

Fig. 1 – L’ensemble épigraphique 108 avec les centuries SD VI VK VI et SD V VK VI (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 157, 159-160).

  • 17 Pour les taux des redevances, A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 138-139. Cet auteur, ib (...)
  • 18 On peut hésiter entre Lucre[tius – – –] ou Lucre[tia – – –], puisque des femmes sont attestées comm (...)

9On sait néanmoins que dans le cas de ces centuries limitrophes, c’est toute la centurie qui entrait dans cette catégorie, mais avec des terres d’estimation variable, puisqu’une partie d’entre elles versait un vectigal de 8 as, qui correspond au double du tarif le plus courant17. Mais pour le principal les taux étaient faibles, quatre as par jugère dans une centurie et deux as pour des nova. Il reste le nom d’un adjudicataire, mais il est incomplet (Lucre[– – –])18, et il n’apparaît qu’à cet emplacement. On se trouve donc à gauche du decumanus maximus et en deçà du cardo maximus. La zone concernée peut être localisée au sud de l’actuelle ville de Bollène, au nord-ouest d’Orange, à environ 15 kms de cette ville.

  • 19 Pour l’assemblage, voir A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 243 (avec fig. 27).

10Une seconde fois on trouve cette mention à l’emplacement de la centurie SD II VK VII, où 33 jugères entrent dans cette catégorie19(fig. 2a et 2b).

Fig. 2a – La plaque IV D avec les ensembles épigraphiques 206 à 210 (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 242, fig. 27).

Fig. 2b – Les centuries SD III VK VIII, SD II VK VIII, SD I VK VIII, et les centuries SD III VK VII, SD II VK VII, SD I VK VII (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 243-245).

  • 20 L’exploitation de ces biens était transmissible, comme le montrent le cas des pupilli Macci Gratus (...)

11Là aussi, vraisemblablement, nous échappe la possibilité de juger si une continuité existait entre la centurie où sont repérés des publica (SD II VK VII) et la centurie qui se trouvait immédiatement au dessous, dans la présentation du cadastre B (SD II VK VI), car on ne l’a pas conservée. L’adjudicataire de ces terres, en SD II VK VI, est Duvius Septuminus, mais ce personnage est aussi mentionné sur deux autres plaques voisines, à savoir SD III VK VIII et SD II VK VIII. On sait aussi qu’un certain Duvius Albinus apparaît en SD III VK VII, c’est-à-dire dans l’adjudication d’une centurie limitrophe de celle où sont attestés ces publica. Si l’on suppose que les terres mises en adjudication comme biens de la colonie (coloniae) en SD III VK VIII et SD II VK VIII correspondaient aux berges du fleuve qui est représenté, les biens des Duvii Albinus et Septuminus pourraient, dans cette zone, être répartis en deux blocs, séparés par les terres qui avaient été loties aux vétérans et qui étaient dans les mains de leurs descendants (les terres ex tributario). Un bloc de terres, proche du fleuve, s’étendait sur 82 3/4 jugères en tout (un peu plus de 20 hectares) si le vectigal est identique d’une centurie à l’autre (8 as), ou bien sur un peu plus si le vectigal était d’un taux inférieur dans la centurie SD I VK VIII où cette indication a disparu par mutilation du texte. Il était constitué des biens de la colonie (coloniae). Sa mise en valeur était l’affaire de Duvius Septuminus. L’autre bloc foncier, un peu à l’écart du fleuve et séparé du précédent par les biens des vétérans, comportait les publica (en SD II VK VII) et des biens de la colonie (en SD III VK VII). Mais les publica étaient dans les mains de Duvius Septuminus, tandis que les biens de la colonie étaient dans les mains de Duvius Albinus. On doit relever l’identité des gentilices. On pourrait envisager, à ce propos, qu’un ensemble foncier plus vaste, mais composite par la condition de la terre), qui aurait été initialement constitué, mais q’il aurait été démembré par dans l’état que nous livre le cadastre B20 : un bien géré unitairement par les Duvii dans une période précédente aurait été divisé et en conséquence aurait désormais fait l’objet d’adjudications distinctes.

  • 21 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 254, no 220. Il semble qu’à la dernière ligne plutôt (...)

12Une troisième attestation de publica se trouve sur un fragment de localisation incertaine21(fig. 3).

Fig. 3 – Le fragment 220 (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 254).

  • 22 Ibid., p. 57, p. 138, p. 245.
  • 23 Ibid., p. 57, p. 137, p. 254 (avec une argumentation pour rejeter la distinction). Son point de vue (...)

13A. Piganiol estimait qu’il ne fallait pas distin-guer ces publica de l’ensemble des terres caractérisées par la mention col(oniae), c’est-à-dire données à la colonie. A son avis la mention publica serait venue se substituer parfois à l’autre mention, d’une façon exceptionnelle22et pour des motifs inexplicables. Certes, les deux catégories sont soumises aux mêmes conditions fiscales, et donc vraisemblablement aux mêmes conditions d’utilisation. Mais est-ce suffisant pour considérer comme de simples anomalies les divergences de définition23 ?

  • 24 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 84.
  • 25 C. Moatti, Archives et partage de la terre dans le monde romain (iie siècle avant J.-C.-ier siècle (...)

14On observera que sur ce point ce grand savant ne parvient pas à esquiver une contradiction, puis-qu’il s’appuie sur l’usage du terme publica en quelques passages pour justifier sa restitution dans une des lacunes de la grande inscription de Vespasien24 : « Je n’ai pas jugé nécessaire de compléter en loca publica. La place manquerait et le terme de publica est celui même qu’on lit sur deux fragments [quatre attestations en réalité] du cadastre B ». Mais en considérant ailleurs qu’il s’agit d’un emploi accidentel et moins pertinent que celui que fournit le terme col(oniae), il fait surgir une question : comment se fait-il que les rédacteurs de l’inscription n’auraient pas effectué le choix du terme le plus évident ? D’autant qu’il s’agissait, sur les plaques de marbre, quelles qu’elles aient été, de parvenir à l’exactitude administrative, destinée à faire foi comme le devait toute archive publique25. Cette observation critique pourrait jeter le doute sur la validité de la restitution de la grande inscription de Vespasien qu’a proposée A. Piganiol : mais le choix du terme [pub]lica peut difficilement être l’objet de contestation.

  • 26 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 224 : « A l’avant-dernière ligne pub(lica) précède un (...)

15Il ne s’agit pas d’une anomalie de rédaction dans le document administratif que livrent les plaques cadastrales. Il est préférable de considérer que sur ces dernières le terme publica caractérise une catégorie de terres, certes assez peu représentée dans ce qui reste des plaques de marbre constituant le cadastre B, et sans aucun doute une catégorie moins importante par la superficie que les terres dites col(oniae). Certes, les quatre mentions paraissent peser peu de chose face aux innombrables mentions col(oniae), ou même à d’autres indications génériques, telles que Tric(astinis) reddita ou ex trib(utario). Mais il est évident que le terme est employé avec toute sa valeur, puisque, dans les indications portées dans les centuries voisines, le terme col(oniae) a été régulièrement mentionné, et même, dans un cas (le fragment 220, de localisation incertaine) les deux termes col(oniae) et pub(lica) voisinent dans la description des terres de cette centurie. L’argumentation esquissée dans le commentaire de ce fragment par le savant éditeur ne peut être retenue26. On peut estimer que les pratiques administratives voulues par le prince ont été appliquées avec scrupule, rigueur et acribie, et que le terme publica permettait d’ouvrir une rubrique particulière au sein des terres dont la situation était examinée. L’existence d’une catégorie appelée publica paraît donc incontestable.

  • 27 C’est peut-être dans le même sens qu’il faudrait interpréter la distinction entre terres qualifiées (...)

16Les publica et les terres dites col(oniae) subissent toutefois le même sort, comme le montrent les indications fournies par les plaques de marbre : pour les terres entrant dans ces deux catégories, on a inscrit la superficie concernée et le tarif de la redevance (vectigal). C’est ce que résume, pour les deux catégories, indistinctes cette fois dans le contenu de la grande inscription de Vespasien, en ce document l’expression [adnotat]o in sin[gulis centuriis] annuo vectigali. Mais si elles contribuent aux ressources de la cité, et si pour cette raison elles sont donc soumises à un régime commun, elles devaient être toutefois de nature différente27, puisque l’on a pris soin de les distinguer par la nomenclature dans cette documentation où règne la précision.

  • 28 M. Crawford, Roman statutes, I, Londres, 1996, p. 393-454, no 25.
  • 29 CIL, VIII, 27459 : ex auctoritate et sententia Imp(eratoris) Caesaris T(iti) Aeli Antonini Aug(usti (...)
  • 30 SEG, IX, 352.

17Au sein du cadastre B les publica peuvent être considérées comme les terres appartenant au domaine public propre à la colonie. Ce sont celles qu’évoque, parmi d’autres biens publics, la lex coloniae Genetivae Iuliae au chap. 8228 : qui agri quaeque silvae quaeq(ue) aedificia c(olonis) c(oloniae) G(enetivae) I(uliae) quibus publice utantur, data attributa erunt, ne quis eos agros neve eas silvas vendito neve locato longius quam in quinquennium. Mais leur définition n’est pas toujours explicite, comme le montre ce texte de loi municipale qui est, par nécessité, énumératif et distinctif dans le détail. Ce sont vraisemblablement les terres appelées publica dans une inscription de Musti, ici les terres d’un municipe dans la province d’Afrique29 : elles sont soigneusement délimitées par une opération de bornage d’une réelle ampleur, appelée determinatio. Mutandis mutandis, car il ne s’agit plus d’une cité entrée dans le système municipal romain, ce sont les praedia Gortuniorum, dont s’occupa un procurateur de Néron30.

  • 31 Ici il s’agit d’une colonie. Sur la question D. Johnston, Munificence and municipia: bequests to to (...)
  • 32 Comme le laisserait envisager le texte de la loi d’Urso (citée ci-dessus, n. 28) ; P. Le Roux, Vect (...)

18Ces terres sont rattachées, originellement, à la cité : on peut les considérer comme le bien public de la petite cité, institué comme tel à ses origines. Par la suite, ce domaine public aura pu s’augmenter de biens de particuliers légués aux cités31. Mais nous ignorons si à Orange ces biens, et eux seuls, étaient mis en adjudication quinquennale32, ou si le régime de mise en adjudication avait été transformé en régime perpétuel, comme il semble de règle pour les biens dits col(oniae). En revanche il faut envisager pour ces derniers, définis par le mot col(oniae), un statut différent. On peut se demander s’il ne s’agit pas ici, plutôt que de terres publiques – le domaine de la colonie initialement défini comme tel –, de terres issues des biens de l’état, dont le revenu seul aurait été attribué à la colonie. Il s’agirait donc de biens fonciers de nature différente de ceux constituant les publica. La première catégorie est donc le bien commun des colons d’Orange, tandis que pour la seconde catégorie ce sont seulement les revenus qui sont le bien commun des colons. Mais dans la mesure où il s’agissait d’aboutir à la remise en ordre de revenus communs, il était normal de faire subir le même traitement aux uns et aux autres. C’est ce qui nous vaut d’observer le recours aux mêmes pratiques administratives pour déterminer la charge contributive, affichée en public.

19Il reste que la démarche que nous suivons n’élimine pas la contradiction apparente qui résulte de l’emploi du mot [pub]lica dans la grande inscription de Vespasien. En effet, si l’on nous suit, ce terme regrouperait au moins deux catégories de terres dans les textes gravés sur les grandes plaques affichées en public : les publica et les terres dites col(oniae). Comme nous l’avons souligné d’emblée le rédacteur de l’inscription n’était pas contraint à respecter l’exactitude la plus stricte en décrivant pour la postérité l’œuvre impériale. Mais il semble que surtout, dans l’inscription rappelant l’œuvre de Vespasien, le mot publica a le sens de biens publics, sans distinction entre les divers constituants, ce qui se justifierait par le souci de simplifier et par le fait que toutes ces sources de revenus contribuent à fournir des recettes à la caisse commune, par delà leur diversité. En revanche, sur les grandes plaques présentées au public, le vocabulaire choisi, plus diversifié en apparence, est pour l’essentiel celui du statut du sol, non celui des revenus publics : ex tributario exprime avec rigueur la condition du sol, en rapport avec les exigences fiscales de l’état romain. C’est dans une situation seconde que de cette définition se dégagent des incidences, négatives, en matière de fiscalité locale. Le terme publica définit des terres dans le contexte de la fiscalité locale, dans leur situation de bien public, sans livrer quoi que ce soit sur leur situation de tributaire ou de non-tributaire. Il en va de même de l’expression reddita Tricastinis : c’est par déduction qu’on doit les considérer comme tributaires. Le terme col(oniae), choisi par les administrateurs, est le raccourci d’une formule, mais le mot essentiel ou l’expression qu’il résume n’offrent pas d’eux-mêmes une définition stricte en termes de droit du sol en rapport avec la fiscalité de l’état romain : biens de la cité, mais biens propres comme les publica, ou biens détenus par la décision du prince et soumis éventuellement à la fluctuation de sa volonté ? On a défini la situation des terres, mais il s’est agi de les situer par rapport à la communauté des colons d’Orange. On a eu recours à un terme particulier, qui venait introduire une distinction par rapport au mot publica, utilisé ailleurs. Et cette façon de procéder, dans le document d’archives qui a été affiché, doit être pleine de sens, en raison de la finalité de sa confection et de son affichage. On voit aussi apparaître des nova, astreints aussi au paiement d’un vectigal. En bref : les administrateurs ont usé de toutes les ressources pour cerner les contours d’une réalité bien plus complexe que ne laisserait entendre le mot publica, si nous n’avions à notre disposition que l’inscription de Vespasien, par laquelle on se proposait plutôt d’expliquer globalement les intentions de l’empereur et de souligner la mise en ordre de l’assiette des revenus. C’est pourquoi, dans la longue inscription qui courait sur la façade d’un bâtiment public, et peut-être surmontait telle ou telle partie des plans de marbre qui étaient présentés, une fois que l’on avait mentionné l’ensemble de ces sources de revenus comme publica on pouvait considérer que le message épigraphique était suffisamment clair. Ainsi, dans les opérations proprement administratives, et surtout dans l’affichage des indications qui paraissaient essentielles, on abordait par nécessité la diversité de ces publica. C’est à ce niveau que pouvait s’ouvrir la liste des composantes, et que pouvait se décliner la diversité des situations qui rendaient compréhensible le travail effectué. Parmi les biens fonciers soumis à l’attention des fonctionnaires de l’état, agissant sous les ordres du proconsul, se trouvaient des publica proprement dits, ce qui conduit à opter ici pour un sens restreint, puis les terres dont les revenus avaient été donnés à la colonie, puis les nova, etc.. C’est là que par le choix d’un vocabulaire précis, se référant à des nomenclatures officielles, se révélait la diversité de la matière fiscale à traiter. Aussi les plaques de marbre manifestent-elles le souci d’acribie qui caractérisa le travail des administrateurs. Entre les divers éléments constituant le dossier il existe des distances, qui résultent de leurs finalités : d’un côté, expliquer et proposer un message politique, puis, de l’autre, installer des documents d’archives à valeur probatoire. Le parcours conduisant de l’un à l’autre n’est donc pas toujours rectiligne.

  • 33 G. Paci, Proventi da proprietà terriere esterne ai territori municipali, dans Il capitolo delle ent (...)
  • 34 Cic., Fam., XIII, 7, 1-2 et 11, 1.
  • 35 Dion, 49, 14, 5 ; AE, 1969-1970, 635 ; il s’agit d’un bornage.
  • 36 CIL, X, 3917 ; A. Giardina, Allevamento ed economia della selva in Italia meridionale : trasformazi (...)

20En définitive peut apparaître la diversité des sources de revenus fonciers. Les publica paraissent consubstantiels à la création de la colonie. Mais les biens donnés à cette dernière, dits col(oniae), auraient pu lui être concédés un peu plus tard. Il ne s’agit pas d’une décision essentielle. On pourrait donc envisager qu’elle ne soit pas originelle. Pourquoi pas en 27 av. J.-C. ? Cette décision s’apparente aux dons de terre dont furent gratifiés quelques communautés italiennes, par rattachement de territoires extérieurs dont on attendait des revenus. Le phénomène est attesté à l’époque républicaine et à l’époque impériale. Mais dans le cas d’Orange, il s’agit de terres placées en contiguïté et non de terres sises au loin, parfois même outre-mer33. Arpinum et Atella34, Capoue35et Calès36constituent en la matière des exemples bien étudiés. Le vectigal qu’ils offraient permettait aux communautés bénéficiaires d’augmenter leurs ressources.

  • 37 On précise en effet que la forma, qui permet d’effectuer l’assignation, et qui en conserve la mémoi (...)
  • 38 AE, 1962, 228 ; P. Le Roux, Vectigalia et revenus des cités... cit., p. 157-158.

21On doit s’interroger sur le recours à l’estimation du vectigal en espèces, pour ces deux catégories de terres, et au recours d’une mesure commune, ne différenciant pas l’assiette des revenus des publica et celle des revenus fonciers donnés à la colonie (coloniae). Il s’agit d’une aestimatio, procédure rapprochant l’évaluation des terres de celle qui avait été effectuée pour distribuer les lots aux vétérans lors de la fondation de la colonie37. Ce sont les possibilités productives, la nature du bien foncier, la species, qui déterminent l’évaluation finale du revenu ou vectigal. Ce n’est pas une part du fruit, qui permettrait de modeler la redevance sur la production réelle, mais une valeur monétaire, calculée d’une façon plus abstraite. On retrouve sans aucun doute le même jeu de valeurs estimées à l’arrière-plan de l’affaire qui opposa à Munigua le publicain Servilius Pollio aux instances du municipe38. Cette « rente » était détachée des vicissitudes annuelles de la production ou de l’utilisation des terres, et pouvait se prêter à des larges comparaisons, à condition bien sûr que les modalités du calcul aient été fixées à un niveau supérieur à l’échelon local, au moins au niveau de la province, pour établir l’équité fiscale. On ne peut donc pas ne pas évoquer cet horizon plus large et dépasser le cadre d’une affaire purement locale. La vraisemblance impose d’envisager que ce qui se produisit à Orange se répéta en d’autres lieux de la Narbonnaise.

22Enfin, puisque les terres dont les revenus furent concédés à la colonie ne sont pas expressément détachées du sol tributaire, on doit envisager qu’à l’occasion pouvait s’ajouter, sur le dos des exploitants, un versement tributaire, tarifé à partir du vectigal. C’était une façon d’exprimer, en dernière instance, la propriété éminente du peuple romain qui, si l’on nous suit dans l’interprétation du verbe dederat, n’avait pas été effacée par la décision augustéenne.

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Notes

1 On se référera sur ce point à M. Corbier, « Cité, territoire, fiscalité », dans Epigrafia. Actes du colloque en mémoire de Attilio Degrassi (Rome, 27-28 mai 1988), Rome, 1991 (Collection de l’Ecole française de Rome, 143), p. 629-665 : deux allusions rapides, p. 654 n. 109 (sur les locations du domaine de la cité), p. 655-656 (sur la position de biens sur les confins). On renverra, pour divers points de vue exprimés sur la question en général, aux contributions publiées dans le volume intitulé Il capitolo delle entrate nelle finanze municipali in Occidente ed in Oriente (Actes de la Xe Rencontre franco-italienne sur l’épigraphie du monde romain), Rome, 1999 (Collection de l’École française de Rome, 256).

2 A. Piganiol, Les documents cadastraux de la colonie d’Orange (XVIe supplément à « Gallia »), Paris, 1962 ( = Documents cadastraux). On rappellera que l’ouvrage avait suscité des compte-rendus approfondis : A. Degrassi, dans BIDR, 66, 1963, p. 127-133 ; Fr. Grelle, dans Labeo, 10, 1964, p. 427442 ; S. Panciera, dans RFIC, 93, 1965, p. 108-113. Deux ont pris la forme d’articles : D. Van Berchem, Réflexions sur le cadastre d’Orange, dans Mus. Helv., 23, 1966, p. 58-64 ; Ch. Saumagne, Les domanialités publiques et leurs cadastrations au ier siècle de l’Empire romain, dans JSav., 1965, p. 73-116.

3 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 79-89 (d’où AE, 1962, 197). Bibliographie de la question dans M. Christol, Les ressources municipales d’après la documentation épigraphique de la colonie d’Orange : l’inscription de Vespasien et l’affichage des plans de marbre, dans Il capitolo delle entrate, p. 115-136.

4 Il doit être dénommé L(ucius) V[– – –]idius Bassus. A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 80-89, l’appelle L(ucius) V[alerius Vmm]idius Bassus, mais cette dénomination n’est pas totalement assurée. H.-G. Pflaum, Les fastes de la province de Narbonnaise, Paris, 1978 (XXXe supplément à « Gallia »), p. 13 (notice 7), et p. 345 (cf. p. 36) évite de proposer une restitution complète, ainsi que B. E. Thomasson, Laterculi praesidum, Göteborg, 1984, col. 31, no 5 et W. Eck, RE, Suppl. XIV (1974), col. 822, no 379a. Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de restituer à la fin de la troisième ligne le mot Narbonensis : M. Christol, Les ressources municipales... cit., p. 129-130. Le rôle du personnage est mis en perspective par Fr. Hurlet, Le proconsul et le prince d’Auguste à Dioclétien, Bordeaux, 2006, p. 233-301, particulièrement p. 272-273.

5 La restitution de Piganiol est difficilement contestable pour le sens : le plus-que-parfait dederat renvoie à une situation antérieure, et la mention de la legion II Gallica, qui éclaire l’indication Aurausio Secundanorum de Pline, NH, 3, 36, oriente vers les procédures de fondation de la colonie, ou vers les aménagements qui purent éventuellement se produire peu après. La mention d’Auguste va donc de soi. Sur tous ces points, A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 82-84.

6 Liv., Per., 134 ; Dion, 53, 22, 7 ; C. Nicolet, L’inventaire du monde. Géographie et politique aux origines de l’empire romain, Paris, 1988, p. 153-155. Cette opération d’inventaire aurait pu être un moment important de la fixation du vocabulaire relatif à la condition du sol, dans le cadre de la fiscalité impériale et de l’articulation entre ressources locales et ressources de l’état : M. Christol, Ressources des colonies, ressources de l’État (à paraître dans les actes de la rencontre franco-italienne d’épigraphie du monde romain, Paris, 2008).

7 M. Christol, Interventions agraires et territoire colonial : remarques sur le cadastre B d’Orange, dans A. Gonzalès et J.-Y. Guillaumin (éd.), Autour du liber coloniarum. Colonisation et colonies dans le monde romain, Besançon, 2006, p. 85-92.

8 Ad CIL, XII, 1244 a, b, c. Dans l’addendum, p. 825, Hirschfeld ajoute un autre fragment. On peut établir les correspondances suivantes avec l’édition de Piganiol : CIL, XII, 1244 a = A. Piganiol, les Documents cadastraux... cit., p. 168, fragm. 118 (au sein du « cadastre B ») ; CIL, XII, 1244 b et c, plus add. p. 825 = Ibid., p. 154-156, fragm. 107 (au sein du « cadastre B »).

9 Lettre publiée dans Revue épigr. du Midi de la France, III (64), oct.-déc. 1891, p. 142-144. Voir Th. Mommsen, Zum römische Bodenrecht, III. Die Flurkarte von Arausio, dans Hermes, 27, 1982, p. 105.

10 A. Schulten, Von antike Kataster, dans Hermes, 41, 1906, p. 25.

11 A. Piganiol, Sur un nouveau fragment du cadastre d’Orange, dans CRAI, 1950, p. 60-68 (d’où AE, 1951, p. 76-77).

12 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 228, no 192 (avec fig. 26, p. 221 et pl. XIX. Pour l’interprétation : ibid., p. 55.

13 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 55.

14 Ils constituent un des chapitres dans les reditus vectigaliorum, qui entrent à leur tour dans la composition des finances.municipales. L’expression apparaît dans l’inscription de Munigua en Bétique (sous Titus) : AE, 1962, 288 ; F. Jacques, Les cités de l’Occident romain, Paris, 1990, p. 149-150 ; P. Le Roux, Vectigalia et revenus des cités en Hispanie au Haut-Empire, dans Il capitolo delle entrate, p. 157-163.

15 Avec une synthèse aux p. 58-60.

16 Pour l’assemblage, A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 157, et pour la localisation, ibid., p. 159-160, Voir fig. 15-16 et surtout 17.

17 Pour les taux des redevances, A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 138-139. Cet auteur, ibid., p. 160 considère que la superficie du lot dont l’exploitation était grevée de ce vectigal plus important aurait été limitée, et que le taux imposé correspondrait à des ressources particulières (par ex. des carrières).

18 On peut hésiter entre Lucre[tius – – –] ou Lucre[tia – – –], puisque des femmes sont attestées comme adjudicataires sur les plaques du cadastre B : A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 189.

19 Pour l’assemblage, voir A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 243 (avec fig. 27).

20 L’exploitation de ces biens était transmissible, comme le montrent le cas des pupilli Macci Gratus et Maternus en SD VI CK V et SD V CK VI (A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 157-159) et, peut-être aussi celui offert par la mention des Licini Optatus et Consors dans SD III VK VII (A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 243-244 ; mais d’autres possibilités existent) : pour la transmissibilité de l’exploitation à condition que soit versé le vectigal, voir A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 57 (avec les textes : Dig., 6, 3, 1 ; Gaius, Inst., III, 145).

21 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 254, no 220. Il semble qu’à la dernière ligne plutôt que VIC, restitué en Victor par cet auteur, il soit préférable de lire LVCI[– – –].

22 Ibid., p. 57, p. 138, p. 245.

23 Ibid., p. 57, p. 137, p. 254 (avec une argumentation pour rejeter la distinction). Son point de vue est accepté, par exemple par A. Pelletier, « La superficie des exploitations agraires sur le cadastre d’Orange », dans Latomus, 35, 1976, p. 582-585.

24 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 84.

25 C. Moatti, Archives et partage de la terre dans le monde romain (iie siècle avant J.-C.-ier siècle après J.-C.), Rome, 1993 (Collection de l’École française de Rome, 173), p. 63-78.

26 A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 224 : « A l’avant-dernière ligne pub(lica) précède une surface. Vic[tor] pourrait être l’adjudicataire. Mais la lecture est incomplète, si bien que ce texte unique [en réalité quatre attestations] n’autorise pas à considérer les publica comme distincts des terres communales ».

27 C’est peut-être dans le même sens qu’il faudrait interpréter la distinction entre terres qualifiées par l’expression r(ei) p(ublicae) et terres qualifiées par le mot reliqua (abrégé de diverses façons : R, REL RELIQ), au sein du cadastre A. A. Piganiol, Documents cadastraux... cit., p. 57-61, estime que les premières seraient restées biens du peuple romain alors que les secondes constitueraient les terres non distribuées, attribuées à la colonie. Ne pourrait-on pas considérer qu’il vaut mieux rapprocher les publica des terres dites r(ei) p(ublicae) et les terres dites col(oniae) de celles qualifiées de reliqua ?

28 M. Crawford, Roman statutes, I, Londres, 1996, p. 393-454, no 25.

29 CIL, VIII, 27459 : ex auctoritate et sententia Imp(eratoris) Caesaris T(iti) Aeli Antonini Aug(usti) Pii, determinatione facta. Publica Mustitanorum ; ILTun., 1560. Il s’agit d’une opération comparable à celle qui fut réalisée sur le tracé de la fossa regia, entre la respublica Thuggensis et un domaine impérial, au même moment ou à une époque voisine : A. Beschaouch, Mustitana. Recueil des nouvelles inscriptions de Mustis, cité romaine de Tunisie, Paris, 1968, p. 135-137.

30 SEG, IX, 352.

31 Ici il s’agit d’une colonie. Sur la question D. Johnston, Munificence and municipia: bequests to towns in classical Roman law, dans JRS, 75, 1985, p. 106-110. Sur l’inscription d’Atina (CIL, X, 5056 ; ILS, 977 ; FIRA, III, 55 c), A. Magioncalda, Documentazione epigrafica e ‘fondazioni’ testamentarie, Turin, 1994, p. 1-7, ainsi que Ead., « Donazioni private a fini perpetui destinate alle città. Esempi della documentazione latina in età imperiale », dans Il capitolo delle entrate, p. 176-177.

32 Comme le laisserait envisager le texte de la loi d’Urso (citée ci-dessus, n. 28) ; P. Le Roux, Vectigalia et revenus des cités... cit., p. 160.

33 G. Paci, Proventi da proprietà terriere esterne ai territori municipali, dans Il capitolo delle entrate... cit., p. 64-65, p. 70-71.

34 Cic., Fam., XIII, 7, 1-2 et 11, 1.

35 Dion, 49, 14, 5 ; AE, 1969-1970, 635 ; il s’agit d’un bornage.

36 CIL, X, 3917 ; A. Giardina, Allevamento ed economia della selva in Italia meridionale : trasformazione e contiuità, dans A. Giardina et A. Schiavone (dir.), Società romana e produzione schiavistica. I. L’Italia : insediamenti e forme economiche, Bari, 1981, p. 93-95 (et notes p. 486-487). L’inscription pourrait ne pas dépasser le milieu du Ier s. ap. J.-C. ; elle rappelle que le notable municipal a pris à sa charge tous les frais causés par la revendication de ces biens et que la cité l’a emporté.

37 On précise en effet que la forma, qui permet d’effectuer l’assignation, et qui en conserve la mémoire, doit contenir des informations sur le l’emplacement (locus), sur la superficie (modus), et sur la nature productive (species) : Frontin, De controversiis agrorum, p. 46, 11 Lachmann ( = Agennius Urbicus, Controverses sur les terres, 156 (Corpus des Arpenteurs Romains, VI), texte traduit par O. Behrends, M. Clavel-Lévêque, D. Conso, A. Gonzalès, J.-Y. Guillaumin, J. Peyras, St. Ratti, Paris, 2005, p. 90-91 = Thulin, p. 36 ; voir C. Moatti, Archives et partage de la terre... cit., p. 34-40.

38 AE, 1962, 228 ; P. Le Roux, Vectigalia et revenus des cités... cit., p. 157-158.

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Table des illustrations

Légende Fig. 1 – L’ensemble épigraphique 108 avec les centuries SD VI VK VI et SD V VK VI (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 157, 159-160).
Légende Fig. 2a – La plaque IV D avec les ensembles épigraphiques 206 à 210 (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 242, fig. 27).
Légende Fig. 2b – Les centuries SD III VK VIII, SD II VK VIII, SD I VK VIII, et les centuries SD III VK VII, SD II VK VII, SD I VK VII (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 243-245).
Légende Fig. 3 – Le fragment 220 (A. Piganiol, Documents cadastraux, p. 254).
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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Christol, « Remarques sur les recettes d’une colonie romaine », Mélanges de l'École française de Rome - Antiquité, 122-1 | 2010, 15-23.

Référence électronique

Michel Christol, « Remarques sur les recettes d’une colonie romaine », Mélanges de l'École française de Rome - Antiquité [En ligne], 122-1 | 2010, mis en ligne le 15 avril 2013, consulté le 28 mars 2017. URL : http://mefra.revues.org/325 ; DOI : 10.4000/mefra.325

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Auteur

Michel Christol

Université de Paris I – Centre Gustave-Glotz, Paris, christolmichel@yahoo.fr

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